A LIRE ATTENTIVEMENT !!!!!

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LA SAISON 2025/2026

 Ajout des surclassements par les clubs : l’enregistrement d’un surclassement ‘’simple’’ (médecin
de famille) peut être faite par le club, après la qualification. Puis vérification par le Comité
Départemental
Lors de l’enregistrement par le club, la date de qualification sera supprimée. Elle sera remise (à la
même date qu’avant) lors de la validation ou non du surclassement.
 Titre de séjour : Suppression du titre de séjour.
 Exercice de fonction : Seules les personnes ayant coché les pratiques ‘’entraîner’’ et ou
‘’arbitrer’’ pourront exercer ces fonctions lors de leur préinscription. (la commission sportive
vérifiera)
 Pour les préinscriptions le club trouvera en bas de la page le bouton ‘’suivant’’. Cela permettra
de ne plus passer par rechercher une préinscription.
 Le club ne pourra plus enregistrer un document vierge (ex. : carte d’identité, certificat médical,
…)
 Déqualification : Un mail sera envoyé automatiquement au club lorsque le comité déqualifie une
licence.
 Pour le label libre ensemble le club pourra faire le renouvellement en ligne sur FBI.

 Pour les licenciés venant de l’étranger (sensibilisation pour la lettre de sortie) : Ajout d’un pop-
up pour le club à la création d’une préinscription. Ajout d’une coche dans l’étape 6 du formulaire

e-licence demandant au joueur s’il ne vient pas d’une fédération étrangère. Si la case est cochée,
une notification sera envoyée au club afin de demander une lettre de sortie
Les profils des joueurs concernés :
Tout joueur qui évoluait la saison dernière ou une saison antérieure et par conséquent, dont le
dernier club est situé à l’étranger.
Tout joueur de nationalité étrangère, qui n’a jamais joué au basket, souhaitant créer une licence
auprès de la FFBB
Tout mineur de nationalité étrangère qui provient de l’étranger quel que soit son âge
Lors de la validation des licences, essayer de vérifier si le joueur doit obtenir une lettre de sortie
ou si une lettre de sortie aurait dû être sollicitée lors d’une saison antérieure afin de régulariser
la situation.
ATTENTION :
Si constat par la FIBA d’une lettre de sortie non demandée une pénalité financière pourra être
infligée.
 MUTATIONS :
– Période normale : du 1er au 30 juin (1C)
– Période exceptionnelle : du 1er juillet au 30 novembre
Mutation justifiée > production de justificatifs nécessaires = 1C (permet d’évoluer à un niveau
PN-CF.
Mutation non justifiée > Absence de justificatifs : 2C (permet d’évoluer à un niveau inférieur
à la PN).
– Période exceptionnelle : du 1er juillet au 30 novembre

5 Mutation justifiée > production de justificatifs obligatoire = 2C (dérogation pour les U17 et
moins à la condition du changement de domicile pour obtenir une licence typée 2C, à la
condition nécessaire qu’il obtient l’accord du club quitté (permet d’évoluer à un niveau
inférieur à la PN).
Mutation non justifiée > Absence de justificatifs ou hors délai pour les + de U17 = pas de
délivrance de licence.
 Distinction des périodes :
L’application de ces périodes de mutation est déterminée par :
La date d’enregistrement de la démission dans le cadre d’un processus dématérialisé
La date du récépissé d’AR du courrier recommandé envoyé au club quitté dans le cadre d’un
processus non dématérialisé.
Ex 1 : Un licencié qui enregistre sa démission en date du 15/06 mais valide sa préinscription le
15/07 = période normale qui s’appliquera.
Ex 2 : La FFBB reçoit un dossier de mutation (papier) en date du 03/12 avec un récépissé de la
poste daté du 26/11 = période exceptionnelle du 01/07 au 30/11 qui s’appliquera pour la
délivrance du type de licence.
Ex : Le CD reçoit un dossier de mutation (papier) en date du 05/03 avec un récépissé de la poste
daté du 27/02 = période exceptionnelle du 01/12 au 28/02 qui sera prise en considération pour
la délivrance du type de licence.
 Caractère exceptionnel :
Un licencié répondra aux conditions de la mutation à caractère exceptionnel s’il change de
domicile ou de résidence en raison :
– D’un motif familial,
– D’un motif de scolarité,
– D’un motif d’emploi,
– D’un changement de la situation militaire
– De la situation nouvelle de l’association sportive quittée notamment par suite de forfait,
mise en sommeil, dissolution
Le caractère exceptionnel est apprécié par l’autorité compétente pour accorder la mutation. À
cet effet le licencié doit transmettre les documents prouvant ce caractère exceptionnel.
Attention : Sauf dérogation, un changement de domicile est la condition sine qua
none pour solliciter une mutation à caractère exceptionnel
 Notion kilométrique – géographique :
S’agissant du changement de domicile, la réglementation actuelle ne prévoit pas de critère de
distance ou géographique.
Il est donc important que les justificatifs demandés soient transmis et vérifier.
 Mutation de mineur partant de l’outre-mer vers la métropole :
Le traitement de ce type de demande n’est pas dématérialisé.
 ASSURANCES :
Les nouveaux contrats d’assurances débuteront le 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2029
Notices et notes pratiques sont en cours de finalisation et seront publiées courant juin
Pour l’individuelle accident, les formules (que pour les 4 dernières années) seront inchangées :
A /B / A+C / B+C